Décharge de responsabilité, reconnaissance des risques et conditions de participation
Le présent document concerne la participation à une activité organisée ou encadrée par Jaxsun Sports, exploitée sous le numéro d’entreprise BE0825.467.030, représentée par son manager Mathieu Otjacques.
Cette décharge doit être complétée, datée et signée par le participant majeur, ou par le parent, tuteur légal ou représentant légal pour tout participant mineur.
1. Identification du participant
Nom : ………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………..
Date de naissance : …………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………
E-mail : ……………………………………………………….
Pour un participant mineur :
Nom et prénom du parent / tuteur légal : …………………………..
Lien avec le participant : ……………………………………….
Téléphone : ……………………………………………………
E-mail : ……………………………………………………….
2. Activités concernées
La présente décharge concerne notamment les activités suivantes : kitesurf, wakeboard, surf, paddle, snowkite, sports de glisse, coaching sportif, cours privés, stages, location ou mise à disposition de matériel, ainsi que toute activité connexe organisée ou encadrée par Jaxsun Sports.
3. Déclaration d’aptitude physique
Le participant déclare être en bonne santé générale et ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique d’une activité sportive nautique ou de glisse.
Le participant s’engage à informer Jaxsun Sports avant le début de l’activité de toute condition médicale, blessure, traitement, limitation physique, trouble de santé, allergie ou autre élément susceptible d’avoir une influence sur sa sécurité ou celle des autres participants.
Le participant reconnaît qu’il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute sur son aptitude à pratiquer l’activité.
4. Reconnaissance des risques
Le participant reconnaît que les activités de kitesurf, wakeboard, surf, paddle, snowkite et autres sports de glisse comportent des risques inhérents, même lorsqu’elles sont encadrées avec sérieux et prudence.
Ces risques peuvent notamment résulter :
- des conditions météo, du vent, des vagues, du courant, de la marée ou de la température ;
- du contact avec l’eau, le sol, le matériel, les lignes, la planche, le bateau ou d’autres usagers ;
- de la présence d’obstacles naturels ou artificiels ;
- du comportement du participant ou de tiers ;
- de mouvements imprévisibles, chutes, erreurs d’appréciation ou pertes de contrôle ;
- de la pratique dans un environnement naturel ou sportif évolutif.
Le participant reconnaît que ces risques peuvent entraîner des dommages matériels, blessures légères ou graves, incapacité temporaire ou permanente et, dans des cas exceptionnels, un risque vital.
5. Engagements du participant
Le participant s’engage à :
- respecter les consignes données par Jaxsun Sports, ses instructeurs, encadrants ou représentants ;
- ne pas adopter de comportement dangereux pour lui-même, les autres participants, les encadrants ou les tiers ;
- ne pas participer sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant la vigilance ;
- signaler immédiatement toute fatigue, douleur, malaise, peur excessive ou difficulté ;
- utiliser le matériel conformément aux consignes reçues ;
- respecter les règles de sécurité, de priorité, de navigation et de comportement sur le spot.
6. Responsabilité de Jaxsun Sports
Jaxsun Sports s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour organiser et encadrer les activités dans des conditions adaptées, notamment en tenant compte des conditions météo, du niveau du participant, du matériel disponible et de la sécurité générale.
Le participant reconnaît toutefois que Jaxsun Sports ne peut garantir l’absence totale de risque, ni être tenu responsable des dommages résultant des risques normaux, prévisibles ou inhérents à la pratique des activités concernées.
La présente décharge ne vise pas à exclure la responsabilité de Jaxsun Sports en cas de faute intentionnelle, faute lourde, manquement grave à une obligation essentielle ou dans les cas où la loi belge interdit une limitation ou exclusion de responsabilité.
7. Responsabilité personnelle du participant
Le participant reste responsable de ses actes, de son comportement, de ses décisions personnelles et du respect des consignes reçues.
Il reconnaît pouvoir être tenu personnellement responsable des dommages qu’il causerait à Jaxsun Sports, aux autres participants, aux tiers, au matériel ou aux infrastructures, en cas de comportement fautif, imprudent, dangereux ou contraire aux consignes.
8. Matériel fourni, loué ou mis à disposition
Le participant reconnaît recevoir le matériel en bon état apparent et s’engage à l’utiliser avec soin, conformément aux consignes données.
En cas de perte, vol, détérioration ou casse résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un non-respect des consignes ou d’un comportement fautif, le participant pourra être tenu de rembourser tout ou partie des frais de réparation ou de remplacement.
9. Conditions météo, reports et absences
Les activités nautiques et de glisse dépendent fortement des conditions météo, du vent, du niveau du participant et des disponibilités de planning.
Jaxsun Sports se réserve le droit de reporter, adapter, déplacer ou annuler une session si les conditions ne permettent pas une pratique correcte ou adaptée.
Les cours reportés pour raisons météo ou organisationnelles restent valables pendant une durée maximale d’un an à compter de la première date de réservation, sauf accord écrit contraire.
En cas d’absence du participant, de retard important ou d’annulation tardive de sa part, le cours ne sera pas automatiquement remboursé. Un report pourra être envisagé uniquement sur présentation d’un certificat médical valable ou selon accord écrit de Jaxsun Sports.
10. Mineurs
Pour tout participant mineur, le parent, tuteur ou représentant légal déclare avoir lu et compris la présente décharge et autorise le mineur à participer aux activités concernées.
Le représentant légal confirme que le mineur est apte à participer à l’activité et s’engage à informer Jaxsun Sports de toute information médicale, physique ou comportementale pertinente.
11. Données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre de la réservation, de l’inscription et de la présente décharge sont utilisées afin d’organiser l’activité, assurer le suivi client, adapter le matériel, gérer la sécurité et respecter les obligations administratives de Jaxsun Sports.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, commerciale, assurantielle ou juridique de l’activité.
12. Acceptation
Le participant déclare avoir lu attentivement la présente décharge, en avoir compris le contenu, reconnaître les risques liés aux activités concernées et accepter les conditions de participation.
Mention manuscrite ou électronique : Lu et approuvé
Fait à : ………………………………………………………
Date : …………………………………………………………
Nom et prénom du participant : …………………………………….
Signature du participant :
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Pour un mineur :
Nom et prénom du parent / tuteur légal : ……………………………
Signature du parent / tuteur légal :
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Jaxsun Sports
Numéro d’entreprise : BE0825.467.030
Manager : Mathieu Otjacques
