Mentions légales & politique de confidentialité
Site : https://www.jaxsunsports.com
1. Qui sommes-nous ?
Le site https://www.jaxsunsports.com est exploité par OTJACQUES Mathieu, entrepreneur individuel, inscrit à la TVA sous le numéro BE0825.467.030, dans le cadre de l’activité professionnelle Jaxsun Sports, dédiée à l’enseignement du kitesurf et à des activités nautiques.
2. Cadre juridique et responsabilité
2.1 Statut juridique – exploitation en nom propre
L’activité est exploitée sous le statut de professionnel indépendant (personne physique). À ce titre :
-
L’exploitant ne dispose pas de la protection patrimoniale d’une société.
-
En cas de différend ou de dommage, les règles du droit commun des obligations s’appliquent, sous réserve des clauses limitatives précisées ci-dessous.
2.2 Limitation de responsabilité
-
L’exploitant ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services, y compris en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes.
-
La participation aux activités sportives (cours, stages, etc.) se fait sous l’entière responsabilité du participant, qui atteste être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée.
-
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure (panne, interdiction administrative, etc.), l’exploitant ne saurait être tenu responsable d’un report ou d’une annulation.
2.3 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Utiliser le site dans le respect de la législation applicable ;
-
Fournir des informations exactes ;
-
Respecter les conditions générales de participation aux services proposés (disponibles sur demande).
3. Données personnelles
3.1 Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, nous collectons les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, pour détecter les commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée (hash) de votre email peut être envoyée à Gravatar. Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy. Après validation, votre photo de profil est visible publiquement.
3.2 Médias
Si vous téléversez des images, évitez d’y inclure des données EXIF de géolocalisation. Les visiteurs peuvent les extraire.
3.3 Formulaires de contact
Les données que vous fournissez via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
4. Cookies
4.1 Utilisation
-
En déposant un commentaire, vos nom, email et site peuvent être enregistrés dans un cookie, pour votre confort. Durée : 1 an.
-
Si vous vous connectez (si fonctionnalité activée), des cookies de session, préférences écran ou identifiants peuvent être créés, expirant entre 1 jour et 2 semaines.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics. Cookies utilisés :
-
_ga
: 2 ans -
_gid
: 24h -
_gat
: 1 min
Ils ne contiennent pas d’informations nominatives. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation à des fins statistiques.
5. Durée de conservation
-
Données des formulaires : 1 an.
-
Commentaires : indéfiniment, pour reconnaissance automatique.
-
Comptes utilisateurs (le cas échéant) : données modifiables ou supprimables par l’utilisateur.
6. Vos droits
Vous pouvez demander :
-
Une copie de vos données personnelles ;
-
Leur rectification ou suppression.
Contact via le formulaire ou par email (voir coordonnées en bas de page).
7. Transmission de vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Les commentaires peuvent être analysés via un service automatique de détection de spam.
8. Sécurité
Le site utilise HTTPS. Malgré cela, aucune transmission n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, nous notifierons les utilisateurs conformément au RGPD.
9. Contenus embarqués
Certains articles peuvent inclure des contenus (vidéos, images, articles…) provenant d’autres sites, soumis à leur propre politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logo) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
12. Services tiers
Les données collectées sont exclusivement destinées à Jaxsun Sports et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.
13. Coordonnées de contact
Pour toute question ou demande relative à vos données ou au site :
OTJACQUES Mathieu
Professionnel en nom propre
N° TVA : BE0825.467.030
Adresse : 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique)
Email : info@jaxsunsports.com